[Energie] Libéralisation totale des Marchés... Acte 2 -> Le document

Bonsoir,

J'avais entrepris il y a quelques jours une petite introduction à l'ouverture totale des Marchés de l'Electricité et du Gaz Naturel dès le 1er juillet 2007 sur ce blog.

PS : je tâche de faire concis et simple pour une meilleure compréhension, il est donc inévitable que certains raccourcis ou imprécision persistent. Les professionnels du secteur m'en excuseront par avance.

> Quelques généralités
Il existe 3 Marchés en France pour l'Electricité et 2 pour le Gaz Naturel.
- Le Marché Réglementé (aussi appelé régulé, administré, historique) qui ne peut être appliqué que par EDF et les Entreprises Locales de Distributions (pour faire simple) et dont l'évolution est soumise à signature du Gouvernement. Ce sont en Electricité les fameux tarifs Bleu, Jaune et Vert et en Gaz Naturel les B0, B2I, B2S et autres S2S, etc.
- Le Marché Libéralisé (aussi appelé nouveau Marché, dérégulé, déréglementé) qui concerne à partir du 1er juillet prochain tous les consommateurs de Gaz Naturel et d'Electricité. EDF et les ELD ne sont plus à ce moment-là les seuls commercialisateurs, il y a toute la liste des entreprises et coopératives accessibles à l'adresse donnée plus bas.
- Enfin, pour l'Electricité, il existe un troisième "Marché", si on peut dire, le TaRTAM pour Tarif Réglementé Transitoire d'Ajustement du Marché qui s'adresse à tous les consommateurs finals ayant déjà fait valoir leur éligibilité. Autrement dit étant passés sur le Marché Libéralisé. Ce marché est une sorte de plafonnement de certains contrats libéralisés (équivalent au prix des tarifs réglementés + 20 % environ). Et je fais concis, donc partiellement erroné. Il ne s'applique pas aux particuliers.

Il existe 4 activités pour l'énergie : la production, le transport, la distribution et la commercialisation. Seules les activités de commercialisation et de production sont libéralisées pas celles de transport ou de distribution qui restent donc régulées.

Les acteurs de l'acheminement (transport + distribution) sont RTE et l'ERD pour l'Electricité (filiales à 100 % du groupe EDF) et GRT et GRD pour le Gaz Naturel (filiales à 100 % du groupe Gaz de France).

> Désinformation
Suite à la lecture et à mes oreilles trainant dans le métro par-ci par-là, j'aimerai apporter quelques éclairages sur des rumeurs, écueuils ou autres contre-vérités concernant cette ouverture totale des Marchés.

Outre le fait que vous en découvrirez plus ou moins autant sur le site officiel d'information sur l'ouverture des Marchés du Gaz et de l'Electricité tenu par le régulateur national (la CRE, Commission de Régulation de l'Energie) et déjà présenté précédemment, voici quelques informations utiles :

- NON vous n'aurez pas plus de risques de coupures de fourniture d'Electricité ou de Gaz Naturel en passant sur le Marché Libéralisé.
Le mécanisme de responsabilité d'équilibre est le même. Ne vous inquiétez pas, vous n'aurez pas de coupures en passant sur le Marché Libéralisé. En tous les cas pas à cause de la libéralisation. Car c'est toujours l'ERD qui assure l'acheminement du courant (pour l'Elec) à votre domicile et GRD pour le Gaz Naturel. Ca ne changera pas. Seules les activités de commercialisation et de production ont été libéralisées pas celles de transport ou de distribution qui restent donc régulées.
- NON les prix des offres actuelles pour les particuliers du Marché Libéralisé ne sont pas plus onéreuses que ceux des tarifs réglementés. Ils sont même actuellement plus bas.
Les prix des offres pour petits consommateurs (les particuliers) du Marché Libéralisé en Electricité comme en Gaz Naturel ne sont pas supérieurs à ceux du tarifs réglementés. Enfin pas à prestation équivalente. Evidemment si vous souscrivez une offre d'Electricité 100 % renouvelable, c'est un peu plus cher mais sinon vous pouvez des prix de 5 à 10 % moins que les tarifs administrés actuels.
- NON les gestionnaires de réseaux ne seront pas moins coopératifs avec les clients ayant fait valoir leur éligibilité parce qu'ils appartiennent à 100 % aux fournisseurs historiques que sont EDF et Gaz de France.
Les gestionnaires de réseau sont particulièrement sensibles à ce type de contre-vérités et proposent un service équivalent aux fournisseurs et clients du Marché Régulé comme du Marché Libéralisé. D'ailleurs le Régulateur (la CRE), particulièrement vigilant sur ces points, est là justement pour faire respecter ces directives. Et ce n'est vraiment pas que théorique.
- En quittant le Marché Réglementé on ne peut pas y revenir. Qui est "on" ? "on" est le point de consommation de votre logement actuel qui passerait sur le Marché Libéralisé, pas vous-mêmes. Si vous déménagez et remménagez dans une habitation qui n'a pas fait valoir son éligibilité, vous retournez sur le tarif réglementé. Pour plus d'infos sur les règles cf le site de la CRE.

> Info pratiques
Pour connaître la liste des fournisseurs alternatifs, reportez-vous à la liste accessible sur le site officiel d'information sur l'ouverture des Marchés du Gaz et de l'Electricité tenu par le régulateur national (la CRE, Commission de Régulation de l'Energie) : http://www.energie-info.fr/pratique/liste-des-fournisseurs

Le site de la DGEMP (bras énergie du Ministère de l'Industrie) propose toujours plus de précisions sur les Marchés de l'Electricité et du Gaz Naturel.


En espérant avoir été clair sur ces quelques éléments supplémentaires. On y reviendra...